Hotline réglementaire, juridique et fiscale

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    Résumé

    Nos experts répondent à vos questions sur les domaines suivants :  

    Réglementation douanière
    - Quels sont les droits et taxes applicables ?
    Droits de douane, droits d’accises, droits antidumping…
    Y a-t-il des formalités particulières à accomplir ?
    Documents (certificat sanitaire, EUR1), régimes douaniers (quotas, admission temporaire, accords commerciaux), enregistrement préalable…  

    Réglementation produit
    - Quelles sont les règles d’étiquetage ?

    Mentions obligatoires (notion du pays d’origine…), emplacement de l’étiquette…
    Le produit doit-il être adapté au marché ?
    Normes de composition, normes d’emballage…  

    Sans oublier les questions juridiques et fiscales.  

    Nos spécialistes sont à votre écoute, pour vous fournir une réponse validée et confidentielle.    

    2 formules de consultation sont possibles : les prestations ponctuelles à partir de 87€ HT ou l'abonnement à partir de 175€ HT.    

    Tous les abonnements sont valables 1 an et renouvelables par tacite reconduction soit à la date d’échéance, soit au décompte de la dernière unité.    

    Nos formules d’abonnement vous permettent d’obtenir des réponses dans les 48 heures (sauf pays difficiles ou questions spécifiques). Plusieurs forfaits sont proposés pour répondre au mieux à vos besoins :  

    Mini-forfait  4 unité (soit 2 h)      175 € HT
    Forfait 1     8 unité (soit 4 h)      320 € HT
    Forfait 2     16 unité (soit 8 h)     600 € HT
    Forfait 3     30 unité (soit 15 h)   990 € HT
    Forfait 4     50 unité (soit 25 h)   1600 € HT
    Forfait 5     100 unité (soit 50 h) 3100 € HT  


    Abonnements pour les CCI et les Fédérations : nous consulter.


    Chaque unité correspond à 30 minutes de temps de recherche et de restitution.

    Pour plus d’information n’hésitez pas à nous consulter : reglementaire@ubifrance.fr


     

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    • 990,00 € HT  
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    • 1 600,00 € HT  
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