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Douane : nouvelles procédures import-export, nouvelles contraintes ou facilités ?

Atelier d'information

  • 13 octobre 2010 - France, Paris, 77 boulevard Saint Jacques (75014)
  • Organisateur(s) : UBIFRANCE - Service réglementaire et juridique
  • Contact : Isabelle SAKOWICZ
  • Téléphone : +33 (0)4 96 17 25 74
Frais de participation à partir de 190,00€ HT
Inscription en ligne :

Résumé

Etes vous prêts pour janvier 2011, mise en place des nouvelles mesures sécuritaires à l'import en UE et de nouvelles preuves justificatives d'exonération de TVA à l'export ?

Quelques mois avant la mise en œuvre d’ICS et, juste après l’entrée en application du système ECS, venez faire le point sur 
    - la déclaration sommaire d’entrée (ENS) 
    -  les deux filières possibles de preuves de "sortie" de territoire : la documentation douanière ou la documentation fiscale
    -  Finie la tyrannie de la preuve exclusive et obligatoire du document douanier : le fameux DAU (document administratif unique) !

Cet atelier d'information, en collaboration avec l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF) et avec le concours de Pierre SARTINI, Secrétaire Général de l’ORDF, rassemblera l’ensemble des acteurs de la supply chain, les administrations fiscales et douanières françaises et rendra compte de nombreux témoignages français et étrangers.

Douane : nouvelles procédures import-export, nouvelles contraintes ou facilités ?

13 octobre 2010 - France, Paris

Tarif public 190,00 € HT

tarif préférentiel pour les abonnés de la hotline réglementaire, juridique et fiscale 152,00 € HT