1. Avant de commencer, assurez-vous de disposer des informations suivantes :
• Opérateur : vos références en matière d'actions collectives de promotion, vos coordonnées complètes d'opérateur, votre contact entreprises, votre signataire du contrat
• Cas d'une opération devant se dérouler à l'occasion d'un salon : intitulé, lieu, dates, organisateur, thématique, surface d'exposition, nombre d'exposants français, étrangers, nombre de pavillons nationaux, pavillon français lors de la dernière édition, surface du pavillon français (minimum de 50 m²,)
• Cas d'une opération devant se dérouler à l'occasion d'un congrès : intitulé, lieu, dates, organisateur, nombre de participants français et étrangers
• Cas d'une invitation d'acheteurs en France sur un salon international : noms et coordonnées des acteurs étrangers invités et vérification que le salon a été labellisé par la COFACE (www.coface.fr)
• Projet : nature de l'opération, prestation de base proposée aux entreprises françaises et prix TTC, entreprises ciblées et nombre d'entreprises participantes escomptées, moyens de promotion mis en œuvre
• Budget : détail des dépenses et recettes liées à l'opération, en précisant les dépenses relatives aux déplacements et hébergement des entreprises participantes (le budget présenté s'entend TTC).
2. Et lisez attentivement ce qui suit :
• Le projet doit réunir un collectif d'entreprises représentatif de l'offre française.
• Si l'opération est organisée à l'occasion d'un salon :
Précisez les perspectives qu'offre ce salon aux entreprises françaises qui vont être mobilisées : en termes de visibilité, de professionnalisme, d'opportunités de contacts.
NB : Attention !
- Il ne peut être Labellisé qu'un seul projet par salon,
- Le nombre d'entreprises françaises participantes ne doit pas être inférieur à 10,
- La surface du pavillon France ne doit pas être inférieure à 50 m²,
- La décoration doit faire apparaître le caractère national du projet au travers du logo France (transmis par UBIFRANCE).
• Pertinence du projet
Décrivez avec précision la prestation proposée et la valeur ajoutée que le projet apporte aux entreprises.
• Promotion du projet
L'opérateur doit être en mesure de promouvoir son projet auprès de l'ensemble des entreprises françaises concernées (couverture nationale de l'opération). Il précisera dans son dossier les moyens mis en œuvre à cet effet.
• Budget
Précisez la nature et le montant de chacune des dépenses qui concourent à la réalisation du projet en distinguant notamment les frais opérationnels de l'opération et les frais relatifs à la mission (déplacement et logement des entreprises participantes).
NB : les frais de mission de l'organisateur doivent être inclus dans le budget opérationnel.
• Versement de la subvention
Lorsque l'opération est Labellisée, l'opérateur doit présenter, dans un délia maximum de deux mois après la date de l'opération, l'intégralité des pièces constitutives et justificatives du dossier pour le versement de la subvention accordée. Celle-ci sera versée par le Service Soutiens Publics d'UBIFRANCE à posteriori, dans un délai maximum de 6 mois après la date de l'opération, sous réserve du respect des conditions contractuelles.
3. Vous pouvez commencer la saisie de votre dossier.
• Le formulaire comporte 3 étapes : l'opérateur, le projet, le budget.
• Vous pouvez à tout moment suspendre votre enregistrement puis le reprendre afin d'en valider définitivement toutes les étapes.
• Pour confirmer votre demande et que son instruction puisse commencer , vous devrez compléter votre dossier : statuts de l'entreprise, dernier bilan ou compte de résultats et, le cas échéant, agrément d'un pôle de compétitivité, à adresser par voie postale à :
UBIFRANCE, Service "Soutiens Publics" - 77, boulevard Saint-Jacques 75998 Paris Cedex 14
• Confidentialité : UBIFRANCE s'engage à respecter la stricte confidentialité de l'ensemble des informations contenues dans ce dossier. Elles ne seront ni utilisées, ni communiquées à l'extérieur du dispositif de gestion de la procédure de Labellisation.
4. Pour toute question :
Merci de contacter le Service Soutiens Publics d'UBIFRANCE à : missionlabellisation@ubifrance.fr
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