Soutiens publics

 Les aides financières

Bénéficiez d'aides pour vos projets
à l'international


Programme UBIFRANCE-QUEBEC

Réussissez votre implantation au Québec

Co-géré et co-financé par UBIFRANCE et le Ministère du Développement Economique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE), le programme UBIFRANCE/QUÉBEC facilite la négociation et la conclusion d'accords de partenariat industriel entre PME/PMI françaises et québécoises : création de société mixte, fabrication sous licence, la cession ou l’acquisition de savoir-faire, transfert de technologie, exploitation de procédé, développement conjoint de produit ou de procédé. 

Sont éligibles les PME/PMI françaises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.  


Quelle que soit l’étape de votre projet, le programme UBIFRANCE/QUÉBEC vous accompagne dans sa réalisation :


1 - Vous recherchez un partenaire industriel québécois :
UBIFRANCE organise, en collaboration avec le MDEIE, alternativement au Québec et en France, des rencontres industrielles à l’occasion de salons professionnels ou d’événements internationaux dans des secteurs ciblés et porteurs (nouvelles technologies, composites, environnement, etc...)
Lors de ces rencontres, vous bénéficiez d’un programme de rendez-vous individuels ciblés avec des entreprises québécoises.
Ces rencontres comprennent également une réunion d’information sur le marché , ainsi qu’ un cocktail de net-working .
En France, le coût de participation est pris en charge dans le cadre du Programme UBIFRANCE-Québec et au Québec, une participation financière forfaitaire est demandée aux entreprises françaises.

2 - Vous êtes déjà en contact avec un partenaire industriel québécois
Afin de vous aider à concrétiser votre projet de partenariat, le programme UBIFRANCE/QUÉBEC étudie également le financement de vos Missions individuelles. Ces missions interviennent lors des phases de sélection finale de partenaires ou de négociation d’accord. 

Le soutien est accordé à un maximum de 2 personnes salariées de l’entreprise réalisant la mission.
L’aide forfaitisée s’élève à 1 200€/personne .
2 Missions peuvent être subventionnées sur le même projet, indifféremment dans le sens France vers le Québec ou vice-versa

Un délai de 3 semaines minimum est nécessaire entre le dépôt du dossier à UBIFRANCE et le départ en mission. 

Important : l’entreprise s’engage à respecter la règle communautaire de minimis qui plafonne les aides publiques versées à une entreprise sur une période donnée (voir le détail et les dispositions particulières sur le site de la Commission Européenne ec.europa.eu .

CONTACTS :

UBIFRANCE :       
Département Programme France – Service Soutiens Publics
Christine Dangreville - 01 40 73 35 90 
mi.quebec@ubifrance.fr 

EXPORT QUEBEC :
Ministère du Développement Economique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec (MDEIE) 
Direction Amérique du Nord et Europe
ubifrancequebec@mdeie.gouv.qc.ca

Partenaires du programme UBIFRANCE/QUÉBEC :
Délégation générale du Québec à Paris
www.quebec.fr

Bureau UBIFRANCE de Montréal
www.ubifrance.fr/canada