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• Auteur : Le MOCI
• Année : 2009
• Editeur : MOCI
• Référence : B72256

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Résumé

Les Actualités réglementaires présentent, expliquent et vous aident à suivre toutes les réglementations douanières et fiscales en vigueur dans chaque pays :
- droit communautaire,
- traitement douanier des échanges avec les pays tiers,
- régime fiscal des échanges,
- accors UE-Pays tiers et échanges préférentiels,
- échanges intra-communautaires,
- réglementation financière,
- documents d’accompagnement des marchandises,
- adresses utiles,
- lexiques, sigles.

Conçues et élaborées par des spécialistes du domaine, les Actualités réglementaires sont mises à jour chaque mois. L’outil indispensable pour faciliter vos démarches et optimiser la circulation et la commercialisation de vos marchandises.

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