Guide à l'intention des entreprises: Mesures correctives commerciales de la Communauté européenne

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• Auteur : Centre du commerce international
• 2005 - 226 pages
• Editeur : ONU
• Référence : 9789291373260
• livraison entre 2 et 6 jours

47,39€ HT

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Résumé

Ce guide qui s'adresse aux exportateurs des pays en développement et des économies en transition fait référence à la législation et aux pratiques pertinentes de l'Union européenne dans le domaine des mesures correctives commerciales et à la mise en oeuvre des accords y relatifs de l'OMC; expose les principes généraux des procédures antidumping, des mesures compensatoires et de sauvegarde de la législation européenne; examine des enquêtes sur les mesures correctives commerciales et leus résultats et donne des conseils pratiques aux exportateurs.

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