Contrats modèles simplifiés ICC : Agence commerciale internationale, Concession internationale

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• Auteur : ICC N° 634 F
• 2001 - 39 pages
• Editeur : CC INTERNATIONALE
• Référence : 9789284222995
• livraison entre 2 et 6 jours

60,00€ HT

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Résumé

Proposent les clauses essentielles susceptibles d'être discutées par les intéressés dans le cadre de leurs relations d'affaires concernant les agences commerciales internationales et les concessions internationales.
Ces modèles simplifiés (contenant le texte du contrat sur disquette) s'adressent aux parties engagées dans des transactions simples qui ne nécessitent pas de détails particuliers. Flexibles et centrés sur l'essentiel, ils permettent aux parties d'économiser leur temps et leurs efforts, tout en préservant leurs intérêts réciproques.

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