Contrat modèle ICC de vente internationale : Produits manufacturés destinés à la revente
(CD-Rom)
Publication
- Auteur : ICC N° 556 F
- 1998 - 64 pages
- Editeur : CC INTERNATIONALE
- Référence : 9789284222100
- livraison entre 2 et 6 jours
60,00€ HT
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Résumé
Publié par la Chambre de Commerce International, ce contrat type établit une norme juridique mondiale et fournit aux exportateurs et importateurs un outil qui leur permettra d’économiser un temps précieux. Composé de deux parties : les conditions particulières (détail d’une opération spécifique) et les conditions générales (cadre juridique de l’ensemble), cet ouvrage simplifiera grandement le travail de tous ceux qui ont à rédiger des contrats de vente internationale.
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Contrat modèle ICC de vente internationale : Produits manufacturés destinés à la revente
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