La fiscalité internationale des Etats-Unis

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• Auteur : Marc Bauen Raphael Gani
• 2009 - 416 pages
• Editeur : LGDJ MONTCHRESTIEN
• Référence : 9783725554621
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Cet ouvrage présente l’ensemble des éléments les plus importants de la fiscalité internationale des Etats-Unis, d’une manière systématique et axée sur la pratique. Il donne aux lecteurs une porte d’entrée dans le monde complexe de la législation et des règles administratives du droit fiscal international des Etats-Unis. Un examen approfondi est apporté sur : - des éléments de base du droit fiscal et de la fiscalité américaine, en particulier de l’imposition des personnes physiques et morales qui ne résident pas aux Etats-Unis (non resident alien), ainsi que de l’imposition des contribuables américains sur leur revenu étranger, - du traitement fiscal des prestations entre entreprises liées (transfer pricing), - des impacts fiscaux des successions et donations sur le plan interne et international, - du champ d’application et de la structure des principales conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis (appréciées et comparées avec les Modèles de convention américain, de l’OCDE et des Nations Unies), - en détail, des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis avec la Suisse, la France et la Belgique. L’ouvrage inclut également en annexe un glossaire explicitant les notions les plus importantes de la fiscalité américaine.

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