Paradis fiscaux & gestion patrimoniale
Quelle nouvelle donne ? A jour des 2 lois de finances rectificatives pour 2011
Publication
- Auteur : Vincent Lazimi
- 2011 - 232 pages
- Editeur : EDIT°INFORMATION D'ENTREPRISE
- Référence : 9782915661361
- livraison entre 2 et 6 jours
68,25€ HT
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Résumé
L’actualité récente témoigne de l’intensification de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales :
- Instauration d’une liste d’États ou de territoires non coopératifs au plan de l’échange d’informations fiscales ;
- Taxation des actifs mis en trust ;
- Réintroduction d’une « Exit tax » en cas de transfert de domicile hors de France, etc.
De plus, de nombreux États dont la France ont lancé une vaste offensive contre le secret bancaire en signant des centaines de nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux :
- Comment s’appliqueront concrètement ces nouveaux accords ?
- Quelles en sont les limites et les faiblesses éventuelles ?
- Quelles sont les sanctions encourues par les contribuables qui disposent de comptes bancaires non déclarés ?
Cet ouvrage analyse ces nouveaux outils de façon pratique en mettant en évidence leur faiblesse.
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