Droit communautaire de la concurrence
Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
Publication
- Auteur : LAURENCE IDOT
- 2004 - 352 pages
- Editeur : FEC
- Référence : 9782908274097
- livraison entre 2 et 6 jours
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Résumé
Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, la réforme de grande envergure du droit communautaire de la concurrence affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des Etats-membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux.
La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils.
L’ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d’application (règlements de la Commission, communications et lignes directrices) qui l’accompagnent.
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