TVA et territorialité des services (2e édition)

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• Auteur : Ariane Beetschen
• 2010 - 490 pages
• Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
• Référence : 9782851158734
• livraison entre 2 et 6 jours

81,52€ HT

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Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s’appliquent aux prestations de services :
La 2e édition de cet ouvrage expose, en détail les règles générales mais aussi les règles spcéficiques pour certaines prestations, (en distinguant à chaque fois la situation du client et celle du prestataire tant dans les relations B to B que dans les relations B to C), l'obligation de dépôt de la déclaration européenne de services sans oublier la nouvelle procédure électronique de remboursement de la TVA.

Ouvrage complet, il étudie les principes applicables et les conséquences des règles depuis le 1er janvier 2010.

Illustré de nombreux exemples pratiques, ce guide apporte une aide précieuse pour une applicaiton réussie !

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