Allemagne 2007 : juridique fiscal social

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• Auteur : CMS Hasche Sigle CMS Bureau Francis Lefebvre
• 2007 - 536 pages
• Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
• Référence : 9782851157003
• livraison entre 2 et 6 jours

79,62€ HT

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Résumé

Ce dossier se concentre sur l'essentiel de la réglementation juridique, fiscale, sociale et comptable de l'Allemagne.
A jour au 1er septembre 2007, cette 8ème édition intègre la toute dernière actualité et en particulier : la simplification des procédures de recouvrement des dettes au sein de l'UE, les réformes du droit de la concurrence et du régime de la fiscalité des entreprises, l'entrée en vigueur des lois aménageant le statut de la Société européenne - régime de co-gestion par les salariés dans les SE allemandes, l'introduction d'un prélèvement libératoire de 25 % sur les dividendes à partir de 2009...

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