Déduction et remboursement de la TVA

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• 2008 - 214 pages
• Editeur : REVUE FIDUCIAIRE
• Référence : 9782757901649
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en oeuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le 1er janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise. Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises. Cet ouvrage traite du droit à déduction de la TVA sous tous ses aspects, y compris jusqu'au remboursement des crédits de taxe.

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