Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

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• Auteur : Jean Pannier
• 2010 - 706 pages
• Editeur : ECONOMICA
• Référence : 9782717859423
• livraison entre 2 et 6 jours

46,45€ HT

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Résumé

Ce recueil de jurisprudence douanière, outil de travail unique en son genre, rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la CEDH, par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne ) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français, du Code des douanes communautaire et du traité de Rome.
Avec ce livre, le droit douanier qui est toujours trop rarement enseigné à l'université devient accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

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