Le droit des dessins et modèles
3ème édition
Publication
- Auteur : Denis Cohen
- 2009 - 490 pages
- Editeur : ECONOMICA
- Référence : 9782717856583
- livraison entre 2 et 6 jours
71,09€ HT
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Résumé
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales? Quels types de contrats établir? A quelles conditions? Qui peut-on attaquer en contrefaçon? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.
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