Code des douanes national et communautaire 2011

Publication

 

• Auteur : Brieuc de Mordant de Massiac Christophe Soulard
• 2011 - 1024 pages
• Editeur : LexisNexis
• Référence : 9782711014095
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'applications. Ce corpus de textes s'accompagne de commentaires des auteurs et de jurisprudences soigneusement choisies.

Parmi les nouveautés :
- la loi n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
- la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
- l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ;
- la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
- la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
- l'ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
- le règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée).

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