L'exclusivité contractuelle

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• Auteur : Nicolas Eréséo
• 2008 - 410 pages
• Editeur : LITEC
• Référence : 9782711013227
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Instrument juridique très fréquemment utilisé pour la conduite des affaires de l'entreprise, l'exclusivité contractuelle est utilisée tout autant au niveau de la production que de la commercialisation. Conception, production et distribution des produits ou services s'accompagnent ainsi de contrats comportant une exclusivité à la charge de l'une ou l'autre des parties.


Sans négliger la diversité des pratiques considérées, l'auteur démontre que des traits communs peuvent être identifiés et propose une approche synthétique de l'exclusivité contractuelle.

Focalisant sur sa composante positive, Nicolas Erèséo démontre que l'exclusivité des contrats amenent les deux parties à s'investir dans la réalisation de l'objet du contrat. Par ailleurs, cette approche permet de fournir une grille de lecture cohérente du régime juridique applicable à l'exclusivité, à travers toutes ses composantes - droit des obligations, droit de la concurrence, droit du travail... - et sans égard pour la qualification du contrat support de la clause.

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