Le droit de l'eau

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• Auteur : JL Gazzaniga X Larrouy-Castéra P Marc JP Ourliac
• 2011 - 548 pages
• Editeur : LITEC
• Référence : 9782711011094
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur, et des solutions qu'il a pu leur apporter. Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.
Le « Droit de l'eau » aborde successivement :
- l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte du droit européen ;
- le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - la police de l'eau ;
- les usages ;
- la gestion des situations exceptionnelles (sécheresse et inondations).
Il est à jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment et des textes publiés au 1er mars 2011.

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