Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe
Quelles perspectives pour quel équilibre ?
Publication
- Auteur : Sous la direction de Guillaume Wicker
- 2008 - 92 pages
- Editeur : LITEC
- Référence : 9782711011001
- livraison entre 2 et 6 jours
42,65€ HT
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Résumé
La perspective d'une unification du droit contractuel en Europe demeure vague : il est à noter cependant l'apparition d'instrument d'unification dans le domaine du commerce international.Pourtant, les principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de code européen des contrats font apparaître la possibilité d'une unification de la matière.
L'accumulation désordonnée des directives européennes, la définition d'un cadre de référence et la rénovation voir le renforcement de droits nationaux par les états membres multiplient l'offre des lois contractuelles.
Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, cet ouvrage dégage les perspectives que tracent les diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux.
Actes du colloque organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC) le 19 septembre 2007.
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