Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
Publication
- Auteur : Anne-Catherine Chiariny-Daudet
- 2006 - 534 pages
- Editeur : LITEC
- Référence : 9782711008056
- livraison sous 7 jours
61,61€ HT
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Résumé
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'application des règles de compétences judiciaire internationale au contentieux des brevets.
La deuxième partie de l'ouvrage amène alors l'auteur à considérer l'application de la justice arbitrale au contentieux international sur brevets.
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Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
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