Guide pratique contentieux douanier

Publication

 Consulter un extrait 

• Auteur : Christophe Soulard
• 2008 - 394 pages
• Editeur : LITEC
• Référence : 9782711007929
• livraison entre 2 et 6 jours

41,68€ HT

Ajouter au panier :

• La version papier

Résumé

Même si l'achèvement du marché intérieur a eu lieu, le rôle de l'administration des douanes s'est renforcé : celle-ci continue à exercer des contrôles sur les marchandises, à percevoir les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à mettre en oeuvre une réglementation communautaire, à assurer de nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.

L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. L'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux. Il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques.

Partager

Imprimer cette fiche Envoyer cette fiche à un proche