Droit de la propriété industrielle

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• Auteur : Joanna Schmidt-Szalewski Jean-Luc Pierre
• 2007 - 696 pages
• Editeur : LITEC
• Référence : 9782711006946
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire.

Cet ouvrage présente pour chaque type de création protégée les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue tant en droit français qu'en droit communautaire et international.
Et il décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée.

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