La contrefaçon de marque
Publication
- Auteur : Hervé Bonnard
- 2008 - 210 pages
- Editeur : LITEC
- Référence : 9782711006205
- livraison entre 2 et 6 jours
36,97€ HT
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Résumé
La lutte contre la contrefaçon s'est encore renforcée, selon le voeu des autorités communautaires, avec la loi du 29 octobre 2007.
Ces dernières réformes viennent efficacement compléter le régime d'ensemble auquel la contrefaçon de marque est soumise depuis la loi du 4 janvier 1991; auquel les jurisprudences communautaire et nationale ont apporté des ajouts importants qui font coexister un véritable droit prétorien avec ces sources formelles.
L'objet de cet ouvrage est donc d'en présenter la synthèse, en y intégrant plus d'un millier de décisions récentes, de manière à permettre aux praticiens de trouver et de comparer les précédents qui font aussi l'actualité de la matière.
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