Madagascar - Code général des impots 2012

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• Auteur : Droit Afrique
• 2012 - 266 pages
• Editeur : DROITAFRIQUE.COM
• Référence : 9782353080694
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Ce Code est complété des décrets et arrêtés d’application, ainsi qu’en fin d’ouvrage, par les principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : les conventions fiscales internationales signées par Madagascar, ainsi que les textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar.
La présente édition a été mise à jour des ordonnances :
• n°2009-05 et 2009-06 portant modification de la loi de finances pour 2009 ;
• n°2009-14 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.

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