Congo - Code général des impôts 2012

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• Auteur : Droit Afrique
• 2012 - 364 pages
• Editeur : DROITAFRIQUE.COM
• Référence : 9782353080687
• livraison entre 2 et 6 jours

70,09€ HT

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Résumé

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
• le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
• le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
• la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
• les conventions fiscales en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012, en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines.

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