Cameroun - Code général des impôts 2012

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• Auteur : Droit Afrique
• 2012 - 308 pages
• Editeur : DROITAFRIQUE.COM
• Référence : 9782353080670
• livraison entre 2 et 6 jours

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Résumé

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Le nouveau Code Général des Impôts se compose désormais de trois livres :
• Livre 1 : impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ;
• Livre 2 : procédures fiscales ;
• Livre 3 : fiscalité locale
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment :
• les conventions fiscales internationales ;
• les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ;
• les dispositions relatives aux investissements ;
• le régime fiscal des contrats de partenariat ;
• les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour de la loi n°11-020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.

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