République Centrafricaine - Code général des impôts 2011

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• Auteur : Droit Afrique / Sutter & Pearce
• 2011 - 300 pages
• Editeur : DROITAFRIQUE.COM
• Référence : 9782353080649
• livraison entre 2 et 6 jours

70,09€ HT

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Résumé

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en partenariat avec le Cabinet Sutter & Pearce.
Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi de finances pour 2011 (loi n°10-011 du 29 décembre 2010 arrêtant le budget de l’Etat pour l’année 2011) :
• le Code général des impôts ;
• le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
• les conventions fiscales ;
• la charte des investissements ;
• le Code des avantages fiscaux ;
• la fiscalité pétrolière et minière ;
• ainsi que la fiscalité des marchés publics.

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