Djibouti - Code général des impôts 2011

Publication

 Consulter un extrait 

• Auteur : Droit Afrique
• 2011 - 198 pages
• Editeur : DROITAFRIQUE.COM
• Référence : 9782353080632
• livraison entre 2 et 6 jours

70,09€ HT

Ajouter au panier :

• La version papier

Résumé

Le présent ouvrage reprend le nouveau Code général des impôts djiboutien, adopté en 2009 suite à une mission de refonte entreprise en 2008, et suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) parues au 1er janvier 2011 qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.
L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances pour 2011 (loi n°114/AN/10 du 30 décembre 2010 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011).

Partager

Imprimer cette fiche Envoyer cette fiche à un proche