Sénégal - Code général des impôts 2011
Publication
- Auteur : Droit Afrique
- 2011 - 338 pages
- Editeur : DROITAFRIQUE.COM
- Référence : 9782353080618
- livraison entre 2 et 6 jours
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Résumé
Le Code Général des Impôts du Sénégal, issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992, se compose de quatre livres :
• livre 1 : impôts directs et taxes assimilées ;
• livre 2 : impôts indirects et taxes assimilées ;
• livre 3 : enregistrement, timbre, publicité foncière et taxes assimilées ;
• livre 4 : contrôle, recouvrement et contentieux.
Le Code a par la suite fait l’objet de deux réformes importantes :
• par la loi n°2001-07 du 18 septembre 2001 transposant en droit interne sénégalais les directives en matière d’harmonisation de la fiscalité indirecte dans les Etats membres de l’UEMOA ;
• et par la loi n°2004-12 du 6 février 2004, modifiant plus de 200 articles du Code.
Cette édition a été complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales et les textes relatifs aux investissements, l’ensemble étant mis à jour au 1er janvier 2011.
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Sénégal - Code général des impôts 2011
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