Gabon - Code général des impôts 2011
Publication
- Auteur : Droit Afrique
- 2011 - 360 pages
- Editeur : DROITAFRIQUE.COM
- Référence : 9782353080601
- livraison entre 2 et 6 jours
70,09€ HT
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Résumé
La présente édition constitue la version officielle du Code Général des Impôts du Gabon, issu de la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2011, notamment la loi de finances pour 2011. Cette édition intègre également l’ensemble des dispositions fiscales non codifiées applicables au Gabon à la date de parution de l’ouvrage.
Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement :
• du Code des impôts directs et indirects ;
• et du Code de l’enregistrement, de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre.
Ses principales innovations ont été l’instauration d’un livre des procédures fiscales, à l’instar des pratiques législatives d’autres pays d’Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d’accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
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