Tchad - Code général des impôts 2010
Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux tchadiens
Publication
- Auteur : Droit Afrique
- 2010 - 370 pages
- Editeur : DROITAFRIQUE.COM
- Référence : 9782353080571
- livraison entre 2 et 6 jours
71,09€ HT
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Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Tchad est actualisée notamment des dispositions des lois n° 006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements, n° 001/PR/2009 du 5 janvier 2009 portant Budget général de l'Etat pour 2009, et n° 001/PR/2010 du 7 janvier 2010 portant budget général de l'Etat pour 2010.
Le code général des impôts est complété des ses principaux textes d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, fiscalité locale, loi relative à la TVA, etc.
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