Mali - Code général des impôts 2010
Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivi des principaux textes fiscaux maliens
Publication
- Auteur : Droit Afrique
- 2010 - 356 pages
- Editeur : DROITAFRIQUE.COM
- Référence : 9782353080526
- livraison entre 2 et 6 jours
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Résumé
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Ces deux lois ont depuis été complétées ou modifiées par :
- la loi n°08-020 du 22 juillet 2008 portant modification du Code général des impôts
- la loi n°08-021 du 22 juillet 2008 portant modification du livre de procédures fiscales
- le décret n°09-503-P-RM du 23 septembre 2009 portant suspension de la perception de la TVA, des droits et taxes sur les équipements d'énergies renouvelables à l'importation.
Cet ouvrage reprend l'ensemble de ces lois, complétées des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives aux investissements et aux investissements immobiliers, les dispositions fiscales du Code communal, ainsi que les conventions fiscales de non double imposition.
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