Tunisie - Code des impôts 2010
Publication
- Auteur : Droit Afrique
- 2010 - 306 pages
- Editeur : DROITAFRIQUE.COM
- Référence : 9782353080496
- livraison entre 2 et 6 jours
70,09€ HT
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Résumé
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;
- le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- le Code des droits d'enregistrement et de timbre
- le Code de la fiscalité locale
- le Code des droits et procédures fiscaux.
Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes, mis à jour des textes fiscaux parus en 2009, notamment :
- la loi n°09-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- la loi n°09-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.
Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, la réglementation des droits de consommation, etc.
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