Théorie et pratique du droit de la Franchise

Publication

  • Auteur : François-Luc Simon
  • 2009 - 608 pages
  • Editeur : JOLY GLN EDITIONS
  • Référence : 9782306000038
  • livraison entre 2 et 6 jours
61,61€ HT
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Résumé

L'objectif de cet ouvrage est à la fois de dévoiler l'état du droit de la franchise mais également d'envisager son application concrète. Organisé en dix thèmes, cet ouvrage examine tour à tour la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction. Il est aussi question de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, avant d'appréhender les questions plus particulières relatives aux situations contentieuses et au développement des réseaux à l'international.

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